Informations légales

Mise à jour : 15/07/2020

Directeur de la publication

Le donneur d'ordre de la publication du présent site Internet est :
M. Mervan BARAZI
Avocat à la Cour
Siret : 879 719 607 00027
Domicilié au CDAAP - 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France - 01 80 27 00 67 (toque : F1)
M. Mervan BARAZI est un avocat exerçant sa profession à titre individuel.

Site

Le présent site https://www.mervanbarazi.com est hébergé par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Politique de confidentialité - Confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité des données s'applique au contenu des pages du site Internet, ci-après dénommé "le présent site".

La consultation du présent site vaut acceptation de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le présent site peut renvoyer vers des pages propres à celui-ci ou d'un autre site dont l'activité ou le contenu sont liés à l'exercice professionnelle de M. Mervan BARAZI. Les contenus figurant sur ces dernières pages sont fournis par les entités qui les gèrent et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils ne sont de fait pas régis par la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Nous vous recommandons vivement de lire les règles de confidentialité et de protection des données personnelles de chaque site Internet avant de transmettre des données personnelles.

Les règles de confidentialité et de protection des données personnelles suivantes peuvent être complétées ou modifiées si nécessaire par des dispositions complémentaires propres à certaines rubriques du présent site.

Collecte de données personnelles

En tant que visiteur, vous n'avez pas à fournir de données personnelles pour utiliser le présent site, sauf en cas d'utilisation du formulaire de contact ou de commentaires.

Nous pouvons également enregistrer et conserver tout contenu que vous avez fourni, tel que par exemple des messages et pièces liées au traitement des dossiers.

Modification des règles de confidentialité et de protection des données personnelles

Afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles ou si nous le jugeons nécessaire, les présentes règles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Les éventuels changements seront signalés par une modification de la date de révision, en haut de cette page.

Les nouvelles règles modifiées s'appliquent dès lors à partir de la date de mise à jour des présentes conditions. Nous vous encourageons vivement à consulter périodiquement ces règles de confidentialité et de protection des données personnelles pour vous tenir informé·e des moyens mis en œuvre pour protéger vos informations.

Formulaire de contact

Le formulaire présent sur la page https://www.mervanbarazi.com/contact/ collecte des données personnelles, destinées exclusivement au traitement des messages. Tous les champs remplis par l'utilisateur sont nécessaires pour que le cabinet BARAZI puisse traiter la demande et répondre à l'utilisateur. Aucune de ces données n'est cédée à des tiers.

Commentaires

Quand un utilisateur envoie un commentaire sur les articles du site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, l'adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés dans le but de protéger le site contre les commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de l'adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si l'utilisateur qui poste un commentaire utilise ce service. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles sur https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire, la photo de profil Gravatar sera visible publiquement à côté du message.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Les commentaires et ses métadonnées sont conservés indéfiniment sur le présent site. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants.

Cookies

En déposant un commentaire sur le présent site, il est proposé à l'utilisateur d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site Internet dans des cookies. Ceci permet à l'utilisateur de ne pas avoir à saisir ces informations s'il dépose un autre commentaire plus tard. Cela n'est en aucun cas obligatoire et ne perturbe pas le bon fonctionnement du site. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Le présent site utilise l'outil Google Analytics afin de mesurer les statistiques de fréquentation. Cet outil dépose des cookies à cet effet. Les données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier les personnes visitant ou ayant visité le site. Les données sont conservées par Google Analytics pendant 14 mois. Tout visiteur peut interdire le suivi via des extensions sur son navigateur Internet.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du présent site peuvent comporter des images, vidéos, liens ou tout autre média provenant de sites externes. Ce contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Il est à noter que ces sites sont susceptibles de collecter des données sur les visiteurs du présent site, utiliser des cookies, outils de suivis pour analyser des statistiques, etc.

Boutons de réseaux sociaux

Le présent site du Cabinet inclut des "boutons réseaux sociaux" permettant à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du présent site. Il s’agit de sites internet de médias sociaux tiers susceptibles d'enregistrer des informations sur vos activités de navigation sur Internet, y compris sur notre présent Site Web. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politique de confidentialité qui sont propres à ces sites afin de connaître les fins d’usage de vos informations.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement traitées en France par M. Mervan BARAZI, en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.

Elles sont utilisées en interne dans le but de traiter vos demandes, vous contacter pour de prochains événements organisés par le Cabinet, vous adresser des newsletters ou des sollicitations commerciales.

Hormis pour les prestations informatique d'hébergement, vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers du Cabinet.

Vos données personnelles sont hébergées chez notre partenaire OVH dont les serveurs sont localisés en Union européenne.

Le traitement que nous opérons de vos données personnelles est fondé sur votre consentement que vous nous donnez en acceptant notre présente politique de protection des données personnelles et que vous pouvez consulter et retirer à tout moment via notre site.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement du Cabinet.

Vos données personnelles seront conservées au maximum trois (3) ans après leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients). En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les donnée sont conservées (5) ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et définir le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant votre demande via le formulaire de contact.

Vous pouvez, quand cela est rendu nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles.

Par ailleurs, le Cabinet en tant que responsable de traitement, s’engage à vous informer dans les meilleurs délais de toute violation ou piratage de vos données personnelles.

Nous vous informons que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en matière de protection et traitement des données personnelles, nous pourrions être tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires ou administratives compétentes et légalement habilitées.

Droits relatifs aux données personnelles

Tout utilisateur du site ayant laissé un commentaire ou envoyé un message via le formulaire de contact dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour cela, veuillez nous contacter. Les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité ne sont pas concernées.

Questions sur la protection de vos données personnelles

Si vous avez des doutes, questions ou des préoccupations relatifs à notre méthode de collecte ou de traitement de vos données personnelles récoltées par notre site, vous pouvez nous contracter via le formulaire de contact.

Translate »