Visite médicale en Droit du travail

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Celle-ci doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche et renouvelée avant 5 ans. Il…

Promulgation et élargissement des aides Covid-19

Le président de la République a annoncé l’entrée du pays dans une deuxième phase de confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020. Cette annonce aura inévitablement de graves conséquences sur l’économie et notamment…

Régime de Sécurité Sociale des micro-entreprises

La Sécurité sociale des micro-entreprises était soumise au régime social des indépendants (RSI) créé en 2006. Il s’agissait d’un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale », organisme de droit privé ayant une mission…

Le prolongement des aides aux entreprises pour fin 2020

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a déclaré au comité interministériel du tourisme que les mesures d’aide aux entreprises atteintes par la crise économique provoquée par Covid-19 seront prolongées jusqu’à fin 2020. Cette annonce a été entérinée par le gouvernement…

S’informer avant de se mettre sous le statut de micro-entrepreneur

Il est clair qu’en cette période de crise économique et sociale les plans d’aide et de redressement décidés pour faire face à la crise financière seront tôt ou tard avortés. Les faillites et fermetures d’entreprises…

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