Régime de Sécurité Sociale des micro-entreprises

La Sécurité sociale des micro-entreprises était soumise au régime social des indépendants (RSI) créé en 2006. Il s’agissait d’un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale », organisme de droit privé ayant une mission…

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