Lorsqu’une entreprise rencontre de graves difficultés financières, la situation peut vite devenir critique pour son dirigeant. Une baisse d’activité, des factures impayées ou des charges trop élevées peuvent fragiliser l’entreprise et conduire à une procédure collective si rien n’est fait à temps.
Il est donc essentiel d’agir rapidement. L’aide d’un avocat spécialisé permet d’analyser la situation, de choisir les solutions adaptées et d’engager les démarches nécessaires. Son accompagnement aide à protéger l’entreprise et à prendre les bonnes décisions au bon moment.
Cet article présente les solutions possibles pour les entreprises en difficulté et l’intérêt d’un soutien juridique professionnel.
Avant d’envisager des solutions juridiques, il est important de repérer rapidement les signes de difficultés financières. Plus les problèmes sont détectés tôt, plus il est facile d’éviter des procédures lourdes.
Certains signaux doivent alerter le dirigeant :
Première action à faire
Si ces difficultés apparaissent, il est conseillé de réagir sans attendre et de consulter un avocat spécialisé pour remédier à la situation et mettre en place des mesures qui pourraient vous éviter d'être en situation de cessation des paiements. Une intervention rapide augmente les chances de rétablir la situation financière et éviter une cessation des paiements.
Avant d’engager une procédure collective, une entreprise en difficulté peut recourir à des solutions préventives. Ces dispositifs permettent de négocier à l’amiable avec les créanciers et de trouver des accords pour rétablir la situation, sans passer par des mesures plus contraignantes.
Le mandat ad hoc est une procédure discrète, accessible tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements.
Le dirigeant demande au président du tribunal de désigner un mandataire chargé d’aider à négocier avec les créanciers.
Ses principaux avantages :
Le mandataire sert d’intermédiaire pour faciliter le dialogue. Cette solution est adaptée lorsque les difficultés concernent quelques créanciers importants.
La conciliation permet également de négocier avec les créanciers lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières, actuelles ou prévisibles.
Elle peut être engagée même en cas de cessation des paiements, si celle-ci date de moins de 45 jours.
Un conciliateur est nommé pour aider à trouver un accord qui peut prévoir :
L’accord peut rester confidentiel ou être homologué par le tribunal. Dans ce dernier cas, les nouveaux financements bénéficient d’une protection renforcée.
L’avocat spécialisé accompagne le dirigeant à chaque étape : choix de la stratégie, préparation des négociations et sécurisation juridique des accords. Son intervention augmente les chances d’aboutir à une solution efficace et durable.
Pour vous accompagner n'hésitez pas à nous contacter via Contact
La cessation des paiements marque un seuil de difficulté financière importante. Elle survient lorsque l’entreprise ne peut plus payer ses dettes avec l’argent disponible.
Dans ce cas, le dirigeant doit déclarer la situation au tribunal (déposer le bilan) dans un délai de 45 jours. À défaut, il peut engager sa responsabilité personnelle et être condamné pour interdition de gérer une nouvelle société.
Il pourra demander en même temps de bénéficier des différentes procédures qui lui sont ouvertes dans le cadre de la procédure collective pour lui permettre de sauvgarder l'entreprise, éventuellement la redresser et la liquider le cas échéant.
Lorsque les solutions amiables ne suffisent plus ou que l’entreprise ne peut plus payer ses dettes (cessation des paiements), il faut recourir aux procédures collectives. Ces procédures, encadrées par le tribunal, permettent d’organiser soit la poursuite de l’activité, soit sa cessation.
La sauvegarde s’adresse aux entreprises qui rencontrent de graves difficultés, sans être encore en cessation des paiements.
L’objectif est de réorganiser l’entreprise pour continuer l’activité et apurer les dettes.
Caractéristiques principales :
Cette procédure offre un cadre protecteur pour restructurer l’entreprise en amont.
Le redressement judiciaire s’applique lorsque l’entreprise ne peut plus payer ses dettes, mais qu’un redressement reste possible.
Le tribunal ouvre une période d’observation pour analyser la situation et tenter de sauver l’activité.
Points clés :
À l’issue, trois solutions sont possibles :
Le plan peut prévoir des réorganisations, des ventes d’actifs ou des licenciements économiques.
La liquidation judiciaire est décidée lorsque le redressement est impossible.
L’objectif est de mettre fin à l’activité et de vendre les biens pour rembourser les créanciers.
Le liquidateur judiciaire est chargé de :
Une version simplifiée existe pour les petites entreprises afin d’accélérer la procédure.
Même si cette étape marque la fin de l’entreprise, elle ne signifie pas forcément la fin du parcours du dirigeant : dans certains cas, un effacement des dettes permet de repartir sur un nouveau projet.
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Le droit des entreprises en difficulté est technique et les procédures sont complexes. Être accompagné par un avocat spécialisé permet d’augmenter les chances de redressement et de limiter les risques pour l’entreprise et le dirigeant.
Plus l’accompagnement est précoce, plus les chances de sauver l’activité sont élevées.
Son expérience permet souvent d’obtenir des délais, des remises de dettes ou des conditions plus favorables.
L’avocat protège également le patrimoine personnel du dirigeant en cas d'engagement de sa responsabilité pour :
L’avocat met en place des stratégies pour réduire ces risques et sécuriser la situation du dirigeant.