Journal

Domaines d’intervention

09/10/2021 · Droit du travail

Visite médicale en Droit du travail

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Celle-ci doit être effectuée dans les…

31/08/2020 · Droit des affaires

Régime de Sécurité Sociale des micro-entreprises

La Sécurité sociale des micro-entreprises était soumise au régime social des indépendants (RSI) créé en 2006. Il s'agissait d'un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial…

07/07/2020 · Droit des sociétés

Le prolongement des aides aux entreprises pour fin 2020

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a déclaré au comité interministériel du tourisme que les mesures d'aide aux entreprises atteintes par la crise économique provoquée par Covid-19 seront prolongées…

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