Le prolongement des aides aux entreprises pour fin 2020

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a déclaré au comité interministériel du tourisme que les mesures d'aide aux entreprises atteintes par la crise économique provoquée par Covid-19 seront prolongées jusqu'à fin 2020.

Cette annonce a été entérinée par le gouvernement dans un communiqué de presse en date du 10 juin 2020.

Ce communiqué dresse la liste des différents secteurs d'activité concernées par la présente mesure.

Selon ces listes, les entreprises qui ont le droit de bénéficier de la présente aide sont réparties en deux catégories :

1- Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.

Selon le pouvoir exécutif, les entreprises de ces secteurs sont les plus durablement touchées et affectées en raison des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020.

2- Les entreprises relevant de l'un des secteurs dont l'activité amont ou aval est dépendante de l'activité des entreprises de la première catégorie des secteurs bénéficiaires.

Les différentes aides qui continueront à bénéficier aux présentes entreprises sont les suivantes :

Activité partielle

Il est annoncé que l'indemnité des salariés en chômage partiel seront prises à hauteur de 100% des heures non travaillées et cela jusqu'à septembre 2020.

Fonds de solidarité

Le bénéfice du fonds de solidarité reste accessible aux différentes entreprises précitées jusqu'à la fin de l'année 2020.

L'accès sera également élargi rétroactivement à partir du 1er juin 2020 aux entreprises concernées dont l'effectif est égal ou inférieur à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement). Le seuil du chiffre d'affaires a été en outre augmenté jusqu'à 2 millions d'euros (au lieu d'un million d'euros actuellement).

Le montant de l'aide octroyé par le présent fonds pourrait aller jusqu'à 10 000 euros.

Exonération des cotisations sociales

Toutes les entreprises des secteurs listés par le gouvernement dont l'effectif ne dépasse 250 salariés feront l'objet d'une exonération des cotisations patronales pour les mois de mars à juin. Si ces cotisations ont été acquittées, il sera possible qu'elles soient remboursées ultérieurement.

Le gouvernement a également annoncé une aide de paiement des cotisations et contributions sociales dont les modalités seront précisées plus tard.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles opérant dans les secteurs listés bénéficieront, eux, d'une réduction forfaitaire calculée sur la base de 4 mois de cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Quant aux artistes-auteurs, le calcul de la réduction forfaitaire sera fait en fonction des revenus 2019.

Le gouvernement a également déclaré que les législations et réglementations nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions seront adoptées dans les semaines à venir.

Malheureusement, les autres entreprises ayant bénéficié du dispositif du fonds de solidarité n'ont plus d'accès à ces aides depuis le 1er juin 2020. Toutefois, elles resteront bénéficiaires selon leur situation des mesures exceptionnelles d'exonération des cotisations sociales, des remises ou d'apurement des dettes sociales.

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